Etude de la pollution générée par le transport aérien: amendement de l’Assemblée Nationale au Gouvernement censuré par le Conseil Constitutionnel !

télécharger   B.Romagnan lettre du 9 mai 2016

Dans cette lettre, Mme la députée, Barbara Romagnan, apprend à notre correspondant du Doubs que l’amendement AS388 à l’article 10 de la loi « Modernisation de notre système de santé », présenté par M le député G. Sebaoun dans son rapport du 6 novembre 2015, et adopté le 17 décembre 2015, a été censuré par le Conseil Constitutionnel.

« II. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la contribution du transport aérien à la pollution atmosphérique et ses effets sur la santé humaine. ».

Il importe de faire savoir aux citoyens de France que

même les injonctions de l’Assemblée Nationale au Gouvernement sur la simple question de la pollution due au « transport » aérien  sont rejetées !

« Cette disposition de la loi a été censurée par le Conseil constitutionnel dans sa décision n »727 DC du 27 janvier 2016 dans la mesure où cet amendement a été introduit en nouvelle lecture et qu’il n’était pas, à ce stade de la procédure, en relation directe avec une disposition restant en discussion. Les Sages de la rue de Montpensier ont donc considéré que cette disposition était inconstitutionnelle. »

Des nouvelles de l’Assemblée Nationale suite à la remise de notre pétition « STOP épandages aériens » et notre réponse.

On a BESOIN DE VOUS pour monter en PUISSANCE

 

Bonjour,

reponseAssNat18dec15_1 reponseAssNat18dec15_2 reponseAssNat18dec15_3Nous avons reçu une réponse de l’Assemblée Nationale, en date du 18 décembre 2015, suite à la remise de notre pétition « STOP épandages aériens », effectuée le 15 juillet 2015. Voir article sur ce site

Il nous est répondu :flat

classement petition

… suit la réglementation concernant les épandages agricoles.

 

AssNat_amendement_art10_dec2015Cependant, il émane de l’Assemblée Nationale une initiative intéressante : un amendement à l’article 10 de la loi « Modernisation de notre système de santé » adoptée le 17 décembre, présenté par M. Sebaoun dans son rapport du 6 novembre 2015:

« II. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la contribution du transport aérien à la pollution atmosphérique et ses effets sur la santé humaine. ».

 

 

flatNous avons donc préparé une réponse que voici :

notre réponse 27jan16

Nous avons le plaisir de vous faire savoir que nous venons d’en finaliser l’envoi à l’Assemblée Nationale et nous vous invitons à relayer ce courrier à votre député de la façon qui vous convient le mieux (mail, courrier postal, rendez-vous …voir message type ci-dessous). Ainsi nous pourrons donner un grand poids à cette action et espérer activer la pression de l’Assemblée Nationale sur le Gouvernement.

Sans mettre la charrue avant les bœufs, l’étape précédente étant faite, nous vous invitons à relayer ces informations dans vos réseaux et médias et inciter vos contacts à solliciter eux aussi leur député avec le même message.

Une petite action ponctuelle de chacun qui peut produire un grand plus … car pour résoudre le problème de l’empoisonnement du ciel et de tout le biotope, il ne s’agit pas de renverser qui ou quoi mais de faciliter l’infiltration de la conscience dans toutes les têtes ; et bien sûr, celles de nos représentants et dirigeants ne sont pas les moindres dans ce cas.

Voici donc le message type que nous vous proposons d’envoyer à votre député:

Madame, Monsieur la/le député (e)

Je tiens à vous informer des échanges de l’Association Citoyenne pour le Suivi, l’Etude et l’Information sur les Programmes d’Interventions Climatiques et Atmosphériques (ACSEIPICA) avec le Président de l’Assemblée Nationale, Monsieur Claude Bartolone et Madame Corinne Luquiens, Secrétaire Générale, au sujet de la pétition « STOP épandages aériens » , de l’ enregistrement de cette pétition au n° 36 du Rôle Général des Pétitions et de son classement le 15 décembre dernier, et d’autre part de l’amendement à l’article 10 de la loi « Modernisation de notre système de santé » adoptée le 17 décembre.

« II. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la contribution du transport aérien à la pollution atmosphérique et ses effets sur la santé humaine. ».

Je vous invite à prendre connaissance de ce dossier et vous serai reconnaissant(e) d’un retour de votre part.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur la/le député(e) l’expression de mes meilleures salutations citoyennes.

 

Pièces à joindre :

– texte de la pétition « STOP épandages aériens » Petition ACSEIPICA

– réponse de l’Assemblée Nationale du 18 décembre 2015
reponseAssNat18dec15_1 reponseAssNat18dec15_2 reponseAssNat18dec15_3

flatflatnotre réponse du 27 janvier  notre réponse 27jan16

 

Merci d’avoir lu jusqu’au bout !

Merci pour votre action !

Remise de notre pétition – réponses officielles reçues

Au sujet de la remise de notre pétition, voir article précédent

Réponse de l’Assemblée Nationale du 20 juillet 15
reponse Assemblee Nationale 20 juillet 15
reponse de l’Assemblee Nationale du 20 juillet 15

 

SVP, soutenez la prise en compte de ce sujet capital par l’Assemblée Nationale en envoyant le message suivant à votre député

 

Message type à l’intention de votre député

à envoyer en copie à vos autres élus et à tous les médias que vous pouvez contacter :

Madame la députée /Monsieur le député,

J’ai le plaisir de vous informer du dépôt de la pétition de l’ACSEIPICA* « Epandages aériens, STOP » au Président de l’Assemblée Nationale, Monsieur Claude Bartolone le 15 juillet 2015 et de la réponse qui nous a été faite par Madame Marie France Hérin, directrice du service des affaires juridiques.

 Afin d’instruire au mieux cette question, désormais inscrite au Rôle général des pétitions sous le n°36, je vous serai très reconnaissant(e) de bien vouloir prendre (à nouveau) connaissance de son objet: cela nous concerne absolument tous, sans exception, requiert notre lucidité, notre honnêteté, notre responsabilité et notre sens de l’honneur vis-à-vis des générations futures.

 Je reste à votre disposition pour toute information supplémentaire, voir aussi notre site http://www.acseipica.fr/.

Comptant sur votre sérieux, je vous remercie de votre attention et vous prie d’agréer, Madame la députée, l’expression de mes meilleures salutations citoyennes.

 

 

  • réponse du Ministre de l’ Agriculture 7 août 15
reponse du Ministre Agriculture 7aou15
reponse du Ministère Agriculture 7 aout 15

 

  • réponse de la Présidence de la République 12 août 15
reponse de la Presidence de la Republique 12 aou15
reponse de la Presidence de la Republique 12 aou15

Remise de notre pétition au peuple français – 14-15 juillet 2015

remise petition à E.Fiorile 14juillet2015

Remise de la pétition ACSEIPICA à Paris 14 et 15 juillet 2015

Petition ACSEIPICA

Petit compte rendu et mobilisation générale pour relayer cette information et donner à cette action une ampleur sans précédent

Nous nous sommes retrouvés à une demi-douzaine mardi 14 au matin gare de Lyon avec Susy, journaliste, qui venait couvrir notre action et le mouvement du 14 juillet. Voir son blog et son reportage.

 

Après quelques aller-retour en métro en raison des stations fermées, nous sommes descendus à Palais Royal; le jardin des Tuileries était fermé et nous avons rencontré le premier barrage de police. Nous avons demandé s’il nous serait possible de se faire accompagner ou de faire transmettre la pétition à Hollande mais c’était vraiment impossible. Nous avons distribué quelques textes de la pétition aux badauds et au chef des policiers du barrage, et puis nous avons bougé en direction de la Concorde pour tenter de se rapprocher d’Eric Fiorile et du mouvement  du 14 juillet tout en continuant à distribuer quelques textes aux badauds et aux uniformes divers en disant aux gens « voilà la pétition que le peuple français s’adresse à lui-même en ce jour de fête nationale » 🙂

Nous avons assisté pendant quelques heures, entre le pont de la Concorde et les abords de l’Assemblée Nationale, au jeu de chat et souris auquel s’adonnaient les CRS avec les gens du mouvement du 14 juillet. Plusieurs groupes de 50 à 100 personnes étaient disséminés en plusieurs endroits de Paris ; les CRS les encerclaient un moment, puis partaient à grand renfort de sirène vers un autre spot. Il y a eu des arrestations, dont Eric Fiorile le matin, mais après ils ont été relâchés – nous a-t-on dit.

Il y eut peu d’échauffourées sauf le soir aux abords de BFM TV et au champ de Mars, suite à quoi le mouvement s’est dispersé pour ce jour sur ordre d’Eric Fiorile.

Personnellement j’ai été attristée par les piètres revendications du mouvement du 14 juillet: certes ce mouvement dénonce les mensonges avec lesquels on abuse le peuple, mais le peuple ne s’abuse-t-il pas aussi lui-même … ? Alors que circulent d’innombrables alertes à la malbouffe, aux vaccins, aux empoisonnements et mensonges divers … et aux chemtrails et manipulations du climat, qui choisit ce qu’il/elle préfère croire ? Qui comprend vraiment comment s’y prendre pour sortir de ce système ?

Ses participants ont à peu près tous conscience des chemtrails et des manipulations du climat mais certains pensent qu’il ne faut pas en parler au sein du mouvement car ça pourrait retenir des gens d’y adhérer. Pourtant, entretenir le mensonge pour faire passer son favori est-ce une politique sage, à même de remplacer celle que l’on dénonce ? Ce n’est rien qu’une autre manipulation de l’opinion. Si l’on vire les gens aux commandes, qui est capable de prendre la place, réellement ? Certes les manifestants ont eu une attitude suffisamment non violente pour que ça tienne sans trop de casse jusqu’au soir, mais la chaleur et la fatigue aidant, pas étonnant que ça ait fini par déraper.

Bref, après ce moment assez décourageant pour notre petit groupe qui s’était un peu dispersé, certains devant déjà reprendre leur train, nous avons appris qu’Eric Fiorile, initateur du Mouvement du 14 juillet, était sur la place de la Concorde et qu’il nous suffisait de traverser le pont pour le rencontrer. Ce que nous fîmes. Et là, oh joie, nous avons pu lui remettre en main propre un des 3 cartons de signatures que nous avions préparés (copies). Il était environ 16h30. Eric Fiorile était très content de recevoir cette pièce concrèteremise petition à E.Fiorile 14juillet2015

Nous sommes restés un moment discuter avec ceux qui entouraient Eric Fiorile à ce moment là, puis nous avons retraversé le pont et sommes allés nous renseigner à l’Assemblée Nationale pour savoir comment faire pour y déposer nos signatures. On nous a dit de revenir le lendemain, ce que nous avons fait:

Le 15 juillet vers 16h15, nous avons donc déposé l’original des signatures avec un message manuscrit à Monsieur le président de l’Assemblée Nationale

recopié sur ordinateur ensuite, que voici ci-dessous

a_pdt_assemblee nationale

 rôle du Président de l’Assemblée Nationale

Nous allons tout de même envoyer sans tarder le 3e colis (copies) au Président Hollande par la poste, avec un message dans lequel nous lui signalerons les deux autres dépôts.

 

Je vous invite vivement à assurer l’information de la remise de cette pétition à vos élus, en particulier à votre député – il faut s’assurer que le Président de l’Assemblée aura fait son boulot 🙂 [1] et à la relayer le plus possible dans vos réseaux et médias locaux ou de plus grand envergure si vous en avez la possibilité. Aucune voie de communication qui s’ouvre n’est à négliger. Tout le monde doit en être informé. La vie et la santé de tous en dépendent; nous avons là un moyen de donner une ampleur sans précédent à notre message, vital. N’oublions pas que dans cette affaire , il n’y a pas les uns contre les autres, mais tous dans la même galère pour les pessimistes et le même carosse céleste pour les optimistes ! Il y a simplement des gens qui se réveillent et d’autres qui dorment encore. Il suffit d’irriguer les canaux gouvernementaux et sociaux en informations sérieuses et ponctuelles pour y réinsuffler de la santé.

 

[1] Nous avons reçu une réponse de l’Assemblée Nationale datée du 20 juillet 2015, signée par Mme MF Hérin, directrice du service des affaires juridiques de l’Assemblée Nationale : notre requête a été inscrite au Rôle général des pétitions sous le n°36 ; elle sera soumise à la commission des Lois et nous serons informés de sa décision.reponseAssNat_MF.Herin20jul15

 

Merci à toute l’équipe de cette aventure dans la capitale pas piquée des vers !

Merci à vous tous qui nous avez soutenu de près ou de loin pour que cela puisse se faire.

On a fait un pas en avant; maintenant on l’assure; nous comptons sur vous tous !

Message type à l’intention de votre député(e) ci-dessous

 

Hasta la victoria, siempre !

Claire

 

 

 

Le point sur le nombre de signatures le 13 juillet 2015: 11 469 en tout:

  • Sur Mes Opinions

http://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/epandages-aeriens-stop/5304

– 5804 validées

– 2483 non validées – tant pis on les a mis quand même, trop tard

– 3182 signatures manuscrites (dont les signatures des 70 élus et des 70 médecins des Alpes de Haute Provence (04), recueillies par J.Daidié en 2012)

 BONNE NOUVELLE ! à l’heure où nous écrivons cet article, le nombre de signatures sur « mes opinions » est passé à 10 714 ! soit 2427 nouvelles signatures en 10 jours ! Magnifique indice d’espoir ! Redonnons-lui un nouvel élan pour décembre (COP 21 à Paris), il y en aura grandement besoin.

 Message type à l’intention de votre député

à envoyer en copie à vos autres élus et à tous les médias que vous pouvez contacter :

Madame la députée /Monsieur le député,

J’ai le plaisir de vous informer du dépôt de la pétition de l’ACSEIPICA* « Epandages aériens, STOP » au Président de l’Assemblée Nationale, Monsieur Claude Bartolone le 15 juillet 2015 et de la réponse qui nous a été faite par Madame Marie France Hérin, directrice du service des affaires juridiques.

 Afin d’instruire au mieux cette question, désormais inscrite au Rôle général des pétitions sous le n°36, je vous serai très reconnaissant(e) de bien vouloir prendre (à nouveau) connaissance de son objet: cela nous concerne absolument tous, sans exception, requiert notre lucidité, notre honnêteté, notre responsabilité et notre sens de l’honneur vis-à-vis des générations futures.

 Je reste à votre disposition pour toute information supplémentaire, voir aussi notre site http://www.acseipica.fr/.

Comptant sur votre sérieux, je vous remercie de votre attention et vous prie d’agréer, Madame la députée, l’expression de mes meilleures salutations citoyennes.

 

*Association Citoyenne pour le Suivi, l’Etude et l’Information sur les Programmes d’Interventions Climatiques et Atmosphériques

acseipica.association@gmail.com

http://www.acseipica.fr/

 PJ : 1- texte de la pétition

2- Réponse de Mme M.F. Hérin, directrice du service des affaires juridiques.

 

 

Merci pour votre implication. Ce n’est que TOUS ENSEMBLE que l’on peut gagner !

Le député des Hautes Alpes, Joël Giraud, interpelle le ministère de l’Ecologie à propos des « chemtrails  » et de la géoingéniérie

Question écrite du député des Hautes Alpes, Joël Giraud

En date du 12 novembre 2013, adressée au Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie

Sur le site de l’Assemblée Nationale

http://recherche.assemblee-nationale.fr/questions/out/S46/BEMFDKHROYVOKUR1Y84.pdf

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les phénomènes de « chemtrails » et la géo-ingéniérie. Un certain nombre d’articles sont parus dans des revues scientifiques spécialisées ayant trait aux « mystérieuses traînées dans le ciel » plus connues sous le nom de « chemtrails ». Plus récemment, la Conférence du collectif « skyguards » qui s’est tenu à Bruxelles le 9 avril 2013 a rendu ses conclusions et a présenté au Parlement européen une pétition afin de faire cesser les épandages aériens clandestins dans le ciel. La géo-ingénierie qui comprend les interventions délibérées à large échelle visant à modifier le climat pour limiter le réchauffement climatique a des effets dévastateurs. Des milliers de témoins peuvent dénoncer des traînées d’avions dans le ciel qui se développent d’un horizon à l’autre, s’élargissent et fusionnent jusqu’à couvrir le ciel d’un nuage artificiel. En effet officiellement ces traînées sont considérées comme des traces de condensation laissées par les avions mais les scientifiques qui ont étudié la question mettent en avant le fait que les traces de condensation sont identifiables à des altitudes élevées de l’ordre de 10 000 mètres et que celles-ci se résorbent rapidement alors que les chemtrails apparaissent à des altitudes plus basses entre 2 000 et 5 000 mètres et s’estompent très lentement. Certains émettent l’hypothèse qu’il s’agirait là d’épandage de produits chimiques provoquant d’ailleurs des maladies respiratoires chez les populations survolées et que les appareils concernés sont des avions militaires sans aucune identification
possible, écartant ainsi la piste des appareils civils qui ne seraient donc pas concernés par ces traces. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si des études ont été diligentées par le Gouvernement afin d’apporter des réponses précises aux questions légitimement posées.

 

  • C’est la deuxième fois qu’un de nos députés pose une question écrite sur ce sujet.  

Voici la réponse, publiée le 29 avril 2014

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-42050QE.htm

 

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-7016QE.htm

 

A la suite de quoi, M Joël Giraud a été interviewé sur Street Press par Robin d’Angelo

http://www.streetpress.com/sujet/116812-le-depute-qui-voulait-savoir-pourquoi-il-y-a-des-nuages-dans-le-cie