Des nouvelles de l’Assemblée Nationale suite à la remise de notre pétition « STOP épandages aériens » et notre réponse.

On a BESOIN DE VOUS pour monter en PUISSANCE

 

Bonjour,

reponseAssNat18dec15_1 reponseAssNat18dec15_2 reponseAssNat18dec15_3Nous avons reçu une réponse de l’Assemblée Nationale, en date du 18 décembre 2015, suite à la remise de notre pétition « STOP épandages aériens », effectuée le 15 juillet 2015. Voir article sur ce site

Il nous est répondu :flat

classement petition

… suit la réglementation concernant les épandages agricoles.

 

AssNat_amendement_art10_dec2015Cependant, il émane de l’Assemblée Nationale une initiative intéressante : un amendement à l’article 10 de la loi « Modernisation de notre système de santé » adoptée le 17 décembre, présenté par M. Sebaoun dans son rapport du 6 novembre 2015:

« II. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la contribution du transport aérien à la pollution atmosphérique et ses effets sur la santé humaine. ».

 

 

flatNous avons donc préparé une réponse que voici :

notre réponse 27jan16

Nous avons le plaisir de vous faire savoir que nous venons d’en finaliser l’envoi à l’Assemblée Nationale et nous vous invitons à relayer ce courrier à votre député de la façon qui vous convient le mieux (mail, courrier postal, rendez-vous …voir message type ci-dessous). Ainsi nous pourrons donner un grand poids à cette action et espérer activer la pression de l’Assemblée Nationale sur le Gouvernement.

Sans mettre la charrue avant les bœufs, l’étape précédente étant faite, nous vous invitons à relayer ces informations dans vos réseaux et médias et inciter vos contacts à solliciter eux aussi leur député avec le même message.

Une petite action ponctuelle de chacun qui peut produire un grand plus … car pour résoudre le problème de l’empoisonnement du ciel et de tout le biotope, il ne s’agit pas de renverser qui ou quoi mais de faciliter l’infiltration de la conscience dans toutes les têtes ; et bien sûr, celles de nos représentants et dirigeants ne sont pas les moindres dans ce cas.

Voici donc le message type que nous vous proposons d’envoyer à votre député:

Madame, Monsieur la/le député (e)

Je tiens à vous informer des échanges de l’Association Citoyenne pour le Suivi, l’Etude et l’Information sur les Programmes d’Interventions Climatiques et Atmosphériques (ACSEIPICA) avec le Président de l’Assemblée Nationale, Monsieur Claude Bartolone et Madame Corinne Luquiens, Secrétaire Générale, au sujet de la pétition « STOP épandages aériens » , de l’ enregistrement de cette pétition au n° 36 du Rôle Général des Pétitions et de son classement le 15 décembre dernier, et d’autre part de l’amendement à l’article 10 de la loi « Modernisation de notre système de santé » adoptée le 17 décembre.

« II. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la contribution du transport aérien à la pollution atmosphérique et ses effets sur la santé humaine. ».

Je vous invite à prendre connaissance de ce dossier et vous serai reconnaissant(e) d’un retour de votre part.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur la/le député(e) l’expression de mes meilleures salutations citoyennes.

 

Pièces à joindre :

– texte de la pétition « STOP épandages aériens » Petition ACSEIPICA

– réponse de l’Assemblée Nationale du 18 décembre 2015
reponseAssNat18dec15_1 reponseAssNat18dec15_2 reponseAssNat18dec15_3

flatflatnotre réponse du 27 janvier  notre réponse 27jan16

 

Merci d’avoir lu jusqu’au bout !

Merci pour votre action !