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Etude de la pollution générée par le transport aérien: amendement de l’Assemblée Nationale au Gouvernement censuré par le Conseil Constitutionnel !
télécharger B.Romagnan lettre du 9 mai 2016 Dans cette lettre, Mme la députée, Barbara Romagnan, apprend à notre correspondant du Doubs que l’amendement AS388 à l’article 10 de la loi « Modernisation de notre système de santé », présenté par M le député G. Sebaoun dans son rapport du 6 novembre 2015, et adopté le 17 décembre 2015, a […]
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Des nouvelles de l’Assemblée Nationale suite à la remise de notre pétition « STOP épandages aériens » et notre réponse.
On a BESOIN DE VOUS pour monter en PUISSANCE Bonjour, Nous avons reçu une réponse de l’Assemblée Nationale, en date du 18 décembre 2015, suite à la remise de notre pétition « STOP épandages aériens », effectuée le 15 juillet 2015. Voir article sur ce site Il nous est répondu : … suit la réglementation concernant les épandages […]
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