Etude de la pollution générée par le transport aérien: amendement de l’Assemblée Nationale au Gouvernement censuré par le Conseil Constitutionnel !

télécharger   B.Romagnan lettre du 9 mai 2016

Dans cette lettre, Mme la députée, Barbara Romagnan, apprend à notre correspondant du Doubs que l’amendement AS388 à l’article 10 de la loi « Modernisation de notre système de santé », présenté par M le député G. Sebaoun dans son rapport du 6 novembre 2015, et adopté le 17 décembre 2015, a été censuré par le Conseil Constitutionnel.

« II. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la contribution du transport aérien à la pollution atmosphérique et ses effets sur la santé humaine. ».

Il importe de faire savoir aux citoyens de France que

même les injonctions de l’Assemblée Nationale au Gouvernement sur la simple question de la pollution due au « transport » aérien  sont rejetées !

« Cette disposition de la loi a été censurée par le Conseil constitutionnel dans sa décision n »727 DC du 27 janvier 2016 dans la mesure où cet amendement a été introduit en nouvelle lecture et qu’il n’était pas, à ce stade de la procédure, en relation directe avec une disposition restant en discussion. Les Sages de la rue de Montpensier ont donc considéré que cette disposition était inconstitutionnelle. »

Commentaires (5)

  1. Kriss says

    Ce conseil constitutionnel est un repère de traitres et de criminels parasites,ils roulent pour le grand projet satanique du N.O.M organisé par la synagogue de satan, autrement dit le mouvement nazi sioniste. Ils sont tous de la confrérie de la truelle ou b’nai’brit(scotch) et anti france. Cette ripoublique est une farce de démocratie,anti cléricale et anti France.C’est la médiocrité,la lâcheté et l’hypocrysie au sommet.Car ces abrutis se font gazer comme tout le monde, leur vénalité n’a pas de limite, leur langue de serpent n’ont plus.Ils sont damnés et maudits.

  2. diagnostic pollution des sols says

    Proprement scandaleux !

  3. BABETH says

    Il faut recommencer à remettre le sujet sur le tapis jusqu’à ce que leur censure abusive démasque leur crime organisé !
    sinon jusquoù ira leur folie ???

  4. Faggi says

    Ah ah et c’est pour tout sujet pareil !!! C’est beau la démocratie France pays des droits de l’homme ? Vous rigolez c’est un mythe

  5. Faggi says

    Dettes façons; dites-vous bien que ttes les juridictions françaises obéissent à une seule hiérarchie que ce soit le Conseil D’Etat; Constitutionnel; Haute cour de Justice etc… Ts les dés st pipés messieurs dames

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