Etude de la pollution générée par le transport aérien: amendement de l’Assemblée Nationale au Gouvernement censuré par le Conseil Constitutionnel !

Posté le27 juin 2016

télécharger   B.Romagnan lettre du 9 mai 2016 Dans cette lettre, Mme la députée, Barbara Romagnan, apprend à notre correspondant du Doubs que l’amendement AS388 à l’article 10 de la loi « Modernisation de notre système de santé », présenté par M le député G. Sebaoun dans son rapport du 6 novembre 2015, et adopté le 17 décembre 2015, a […]

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