Incivilité fiscale en attente de réponse

au sujet des épandages aériens clandestins de produits toxiques

une action  initiée il y a deux ans par Françoise Brisson de l’ACSEIPICA, maintenant relayée par Claire Henrion et dans un futur proche par tous ceux qui veulent retrouver un ciel bleu, pur et libre et n’admettent plus que leurs contributions au bien public servent à alimenter « l’effort de guerre », autrement dit les caisses noires qui financent la logistique des épandages.

F.Brisson-P.Moscovici1

F.Brisson-P.Moscovici1

Brisson-Moscovici2

Brisson-Moscovici2

reponse Moscovici

réponse P.Moscovici

reponse Sapin

réponse M.Sapin

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Séquestre taxe habitation et audiovisuel Claire Henrion

sequestre TH 2014 Claire Henrion

 

Ici les textes de loi qui justifient cette démarche

Articles de loi 223-421

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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